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Propriétaire : SAS L'ancre d'or - 14 Rue de la Chavée, 51340 Pargny-sur-Saulx
Siret : 84164520300016
RCS : Chalons-en-Champagne B 841 645 203

Responsable publication : L'ancre d'or - lancredor.51@orange.fr
Le responsable publication est une personne physique ou une personne morale.

Webmaster : MINTEKK - contact@mintekk.fr

Hébergeur : OVH
SAS au capital de 10 174 560 €
RCS Lille Métropole 424 761 419 00045
Code APE 2620Z
N° TVA : FR 22 424 761 419
Siège social : 2 rue Kellermann - 59100 Roubaix - France
N° de téléphone : +41 22 552 14 14

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Le site lancre-dor.fr a pour objectif de fournir des informations relatives à l'ensemble des activités de la société "L'ancre d'or".

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En France, la protection des données personnelles est régie par plusieurs lois, notamment la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l'article L. 226-13 du Code pénal, et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.

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Les principales lois concernées

Loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.
Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique.

Lexique

Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.
Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l'identification des personnes physiques auxquelles elles s'appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).